Vincent STASSER, Notaire à GOUVY

Effectuer des travaux dans une habitation peut être source de beaucoup d’interrogations. Formalités administratives, permis, TVA, budget, primes, … Découvrez dans notre article les réponses données par des notaires lors des précédentes saisons de l'émission « La maison de mes rêves ».

• Rénover ou reconstruire : quel est le plus avantageux ?

Lorsque vous rénovez un bien, vous bénéficiez d’un taux de TVA à 6%. Si vous décidez de tout casser pour construire une nouvelle habitation, il s’agira d’une reconstruction. Habituellement, le taux de TVA pour ce genre de travaux est à 21% dans la majorité du pays (excepté 32 villes où le taux est à 6%). Mais depuis le 1^er janvier, le gouvernement a décidé que tous les citoyens pourraient bénéficier du taux à 6% pour une période de 2 ans. Attention, il y a certaines conditions à respecter. Cliquez ici pour en savoir plus. 

• Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ? Pouvez-vous y construire n’importe quel type de maison ?

Il n’est pas toujours possible de faire ce qu’on veut où on veut. Par exemple, si vous rêvez d’une maison contemporaine avec un toit plat, sachez que ce n’est pas possible dans tous les quartiers. Renseignez-vous bien auprès de l’urbanisme de votre commune. Et si votre projet est déjà concret, insérez une condition suspensive dans votre offre. 

• Que se passe-t-il si votre enveloppe travaux n’est pas suffisante ?

Établir un budget est très important. Réfléchissez aux primes que vous pourriez éventuellement obtenir. Pour cela, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes régionaux. Mais on n’est jamais à l’abri d’une mauvaise surprise lorsqu’on commence des travaux de rénovation. Si malheureusement vous dépassez votre enveloppe lorsque vous effectuez les travaux, renseignez-vous auprès de votre banque pour éventuellement obtenir un prêt travaux.

• Avez-vous besoin d’un permis pour abattre un mur chez vous ?

Attention, abattre un mur ne se décide pas à la légère. Si vous pouvez aménager votre intérieur comme bon vous semble, pour abattre un mur porteur, vous aurez besoin d’un permis avec intervention d’un architecte ou d’un ingénieur. Celui-ci vérifiera que votre maison ne risque pas de s’effondrer. Contactez bien votre service d’urbanisme pour savoir si vous avez besoin d’un permis ou d’une autorisation. D’autres questions sur les permis ? Visionnez notre vidéo. 

• Existe-t-il des subsides pour rénover mon habitation ?

Chaque région de notre pays offre des aides et des primes à la rénovation et à l’isolation. Si vous voulez vous lancer dans des rénovations, renseignez-vous auprès des guichets énergies ou sur le site de la région concernée. Cliquez ici pour rejoindre le portail de la région wallonne et ici pour la région de Bruxelles-Capitale. Vous pourrez y remplir les formulaires de demande de primes. 

• Vendre sa maison en travaux ? C’est possible ! Jouez la transparence.

Vendre une maison en travaux peut parfois faire peur aux amateurs. Soyez donc le plus transparent possible et communiquez tous les renseignements en votre possession : factures, devis, permis, matériaux utilisés, etc. Il est donc important de conserver ces documents pour remettre ce dossier d’intervention ultérieure, également appelé « DIU », à l’acheteur qui pourra ainsi acheter en toute connaissance de cause.

• Faut-il déclarer les travaux à l’administration fiscale ?

Les travaux qui améliorent la qualité du bien doivent faire l’objet d’une déclaration spontanée à l’administration fiscale. C’est dès lors le cas si vous décidez d’installer un chauffage central, de poser du châssis double vitrage ou d’aménager un grenier. Ces travaux qui impactent la qualité du bien ont aussi une influence sur le revenu cadastral de celui-ci. Découvrez plus d’informations ici. 

Source: Fednot