Vincent STASSER, Notaire à GOUVY

 

Vincent STASSER

Notaire à GOUVY

Sur notaire.be en rapport avec "contrat de bail" voici encore 24 articles.

1 Acheter un bien déjà loué ?

2 Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?

3 La réforme du bail à ferme

4 Acheter un bien déjà loué ?
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder...

5 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

6 Mettre fin de façon anticipative à une location
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème...

7 Les critères de salubrité d’un bien
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité. Des...

8 Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à...

9 Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
Les kots constituent une niche à part entière sur le marché immobilier. L’offre...

10 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale....

11 Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d’index sur les loyers, qui...

12 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation...

13 Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?
Depuis le 1er septembre 2018, un "bail étudiant" a été créé...

14 Bail d'habitation en Région wallonne : quels sont les changements depuis le 1er septembre 2018 ? Réponse en images !
Suite à la réforme du bail d'habitation en Région wallonne, nous avons épinglé...

15 Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019
1/ Réforme de la copropriété Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses...

16 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
Le prix moyen d’un hectare de terre agricole a fortement augmenté ces 5 dernières...

17 La réforme du bail à ferme : quels sont les grands changements ?
Le bail à ferme régule les relations entre propriétaires de terrains agricoles et...

18 Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin...

19 Notaire News 13: tout savoir sur la mise en location d'un bien immobilier
Le treizième numéro de notre Notaire News est consacré à la location d'un...

20 INFOFICHE IMMO : Comment mettre fin à un bail ?
Vous êtes locataire ou propriétaire, et vous voulez mettre fin à votre contrat de...

21 Quels sont les avantages d'un contrat de bail écrit ?
Une convention de bail nait dès que le propriétaire et le locataire se sont accordés...

22 Quels contrats de bail doivent faire l'objet d'un acte authentique ?
Le contrat de bail est établi par acte notarié à chaque fois que sa durée...

23 Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

24 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat...